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sans remplir les conditions requises \u00e0 cet acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n c) Provoquer des dommages sur les syst\u00e8mes physiques ou logiques du Site internet, de ses fournisseurs ou de tiers.<\/p>\n\n\n\n d) Introduire ou diffuser des virus informatiques sur le r\u00e9seau, ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de provoquer des dommages sur les syst\u00e8mes physiques ou logiques de l\u2019ENTREPRISE, de ses fournisseurs ou de tiers.<\/p>\n\n\n\n e) Tenter d\u2019acc\u00e9der, d’utiliser et\/ou de manipuler les donn\u00e9es de l\u2019ENTREPRISE, de tiers fournisseurs et d\u2019autres Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n f) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’acc\u00e8s public via tout modalit\u00e9 de communication publique, transformer ou modifier les contenus, \u00e0 moins de disposer de l\u2019autorisation du propri\u00e9taire des droits correspondants ou que cela soit l\u00e9galement autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n g) Supprimer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et autres donn\u00e9es d\u2019identification des droits de l\u2019ENTREPRISE ou de tiers int\u00e9gr\u00e9s aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre m\u00e9canisme d\u2019information qui pourraient \u00eatre ins\u00e9r\u00e9s dans les contenus.<\/p>\n\n\n\n h) Obtenir ou tenter d\u2019obtenir les contenus en employant des moyens ou des proc\u00e9dures diff\u00e9rentes \u00e0 celles qui, selon les cas, ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 sa disposition \u00e0 cet effet ou ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment indiqu\u00e9es sur les pages sur lesquelles se trouvent les contenus ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ceux qui sont habituellement utilis\u00e9s sur internet afin de ne pas entra\u00eener un risque de dommage ou de d\u00e9sactivation du Site internet et\/ou des contenus.<\/p>\n\n\n\n i) En particulier, et \u00e0 titre indicatif et non exhaustif, l\u2019Utilisateur s\u2019engage 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de sexe, de race, de religion, de croyances, d\u2019\u00e2ge ou de condition.<\/p>\n\n\n\n (iv) Incorporerait, mettrait \u00e0 disposition ou permettrait d’acc\u00e9der \u00e0 des produits, des \u00e9l\u00e9ments, des messages et\/ou des services d\u00e9lictuels, violents, offensifs, nuisibles, d\u00e9gradants ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et \u00e0 la d\u00e9cence g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9e ou \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n\n\n\n (v) Provoquerait ou pourrait provoquer un \u00e9tat inacceptable d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 ou de crainte.<\/p>\n\n\n\n (vi) Provoquerait ou inciterait \u00e0 s\u2019engager dans des pratiques dangereuses, \u00e0 risque ou nuisibles \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre psychique.<\/p>\n\n\n\n (vii) Serait prot\u00e9g\u00e9 par la loi en mati\u00e8re de protection intellectuelle ou industrielle appartenant \u00e0 l\u2019ENTREPRISE ou \u00e0 des tiers sans avoir re\u00e7u l\u2019autorisation correspondant \u00e0 l’utilisation envisag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n (viii) Serait contraire \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 personnelle ou familiale ou \u00e0 la propre image des personnes.<\/p>\n\n\n\n (ix) Constituerait tout type de publicit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n (x) Inclurait tout type de virus ou logiciel entravant le fonctionnement normal du Site internet.<\/p>\n\n\n\n Si, pour acc\u00e9der \u00e0 certains services et\/ou contenus du Site internet, vous recevez un mot de passe, vous vous engagez \u00e0 l’utiliser de fa\u00e7on diligente et \u00e0 le garder secret \u00e0 tout moment. 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